Afin de prouver légalement leur existence, les sociétés commerciales en France doivent être enregistrées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cet enregistrement permettra au greffe du tribunal du commerce d’éditer le Kbis de la société enregistrée pour toute personne intéressée. Afin de mieux connaître et d’utiliser à bon escient ce document, nous allons faire un zoom sur sa définition, son utilité et ses modes de procuration.
Qu’est-ce-que le Kbis ?
Le Kbis est un document officiel qui contient toutes les informations nécessaires à propos d’une entreprise. Ces informations proviennent de l’enregistrement au RCS et touchent, non seulement la personne morale en elle-même, mais aussi son dirigeant et les éventuels recours judiciaires à son encontre. En bref, c’est la carte d’identité de l’entreprise qui renferme :
- Les données sur l’entreprise : date d’immatriculation, forme juridique, activité commerciale détaillée, domiciliation, etc.
- Les renseignements sur son dirigeant : nom, prénom, nationalité, etc.
- Les mentions éventuelles sur les procédures collectives : ces annotations proviennent du tribunal de commerce : faillite, liquidation judiciaire, etc.
Il est important de signaler que le caractère officiel du Kbis provient de sa certification par le greffier. A noter également que seules les sociétés commerciales peuvent avoir un Kbis et non les artisans ou les micro-entrepreneurs.
A quoi sert le Kbis ?
En tant que document officiel, le Kbis permet à ses détenteurs d’obtenir toutes les informations nécessaires concernant une entreprise. En outre, ladite société pourra prouver son existence légale et obtenir divers avantages comme la possibilité de postuler à des appels d’offres ou de bénéficier de subventions étatiques. De plus, l’entreprise pourra effectuer diverses démarches administratives obligatoires comme l’ouverture d’un compte bancaire ou le paiement de ses impôts.
Pour les partenaires, les clients, les fournisseurs et tout interlocuteur de la société, ce dossier leur permettra de préparer une éventuelle collaboration avec cette dernière. En effet, pour plus de sécurité, un fournisseur pourra se procurer un Kbis d’une entreprise commerciale qui souhaite faire appel à ses services. Sur ce document, il verra si ladite entreprise a fait l’objet ou non d’une procédure collective comme un redressement ou une liquidation judiciaire ou une faillite.
Comment se procurer un Kbis ?
L’obtention d’un Kbis de moins de trois mois est simple. Il suffit d’adresser une demande au greffe du tribunal du commerce. Toute personne intéressée peut demander un Kbis. Pour cela, elle n’a qu’à fournir le nom de la société ou le numéro Siren de celle-ci. Cette demande peut se faire directement auprès du greffe ou par courrier.
Il est important de signaler que l’obtention d’un Kbis nécessite le paiement d’une certaine somme dont le montant dépend du mode de retrait : sur place, par courrier ou par e-mail.
La Dématérialisation, La Tendance Vers Le Numérique
Pour plus de rapidité et sans avoir besoin de vous déplacer, vous avez également la possibilité de vous procurer ce document en ligne. Pour ce faire, vous pouvez vous connecter directement sur ce site pour avoir votre extrait kbis gratuit. Un formulaire vous permettra d’y saisir la dénomination sociale ou le numéro Siren de l’entreprise. Puis, une nouvelle fenêtre s’ouvrira pour vous permettre de finaliser votre demande et d’obtenir le Kbis en question.
