licencier un salarié en CDI

Comment licencier un salarié en CDI ?

Au cours de la vie sociale d’une entreprise, de nombreuses situations pourraient exiger le licenciement d’un salarié CDI. Cela dit, la rupture d’un contrat de travail qui fasse l’objet d’une décision unipersonnelle requiert l’accomplissement de plusieurs démarches. De plus, la loi impose que le licenciement d’un salarié en CDI doit être, avant tout, justifié par un motif valable et réel.

Quelles sont les règlementations pour licencier un salarié en CDI ?

 Avant tout, la rupture de contrat de travail d’un salarié en CDI qu’elle soit par faute simple ou faute grave ou encore faute lourde, doit avoir une cause réelle et plausible. De plus, la cessation de l’activité professionnelle du salarié n’aura pas lieu directement après la notification du licenciement. En effet, un employé licencié dispose d’un délai de préavis selon les circonstances. Si l’ancienneté du salarié est inférieure à six mois, la durée du préavis est déterminée par une convention collective. Dans le cas où le salarié dispose d’une ancienneté entre six mois à deux ans, la durée du préavis est d’un mois sauf mentions spéciales des dispositions collectives. Enfin, si l’ancienneté de l’employé concerné par le licenciement est supérieure à deux ans, le délai du préavis est de deux mois. Toutefois, cette durée peut être dérogée par la loi ou par un accord collectif dans le but de donner un délai plus favorable pour le salarié. Par ailleurs, il convient de noter que pour une personne handicapée, la durée du préavis est doublée. Néanmoins, cette période ne peut pas dépasser les trois mois.

Quelles sont les étapes à suivre pour licencier un salarié en CDI ?

En général, le licenciement d’un employé en CDI se fait en trois étapes. Toutefois, des cas particuliers (par exemple, le licenciement d’un salarié protégé) nécessitent des étapes supplémentaires.

La convocation du salarié

En premier lieu, l’employeur a pour obligation de convoquer le salarié en CDI concerné par le licenciement pour un entretien. La convocation doit être une lettre recommandée avec accusé de réception LRAR datée et signée. Outre cela, la lettre doit également contenir quelques informations, à savoir, le motif, la date ainsi que le lieu de l’entretien et enfin la possibilité pour le salarié de se faire assister par un professionnel.

L’entrevue entre les deux parties

 Un entretien doit avoir lieu dans une durée minimum de cinq jours ouvrables après la notification du salarié. Durant l’entrevue, l’employé a le droit d’exposer ses raisons afin de trouver une solution. Tandis que l’employeur doit expliquer les motifs du licenciement.

La remise de la lettre de licenciement

Dans le cas où l’entretien a abouti à un licenciement, l’employeur doit rédiger une LRAR contenant les motifs de la rupture du contrat de travail ainsi que les possibilités de reclassement.