Aussi connu sous le nom de cerfa 11135*04, le formulaire s3201 est un document que l’employeur doit remplir dans le cas où son salarié est en arrêt maladie ou en congé de maternité. Téléchargeable en version PDF en ligne, une fois rempli, le formulaire doit être expédié à la caisse d’assurance maladie.
Comment remplir le formulaire s3201 ?
Dans le modèle en ligne, il y a déjà différents champs qu’il faut juste remplir. En principe, ils concernent les coordonnées du salarié et de l’entreprise ainsi que le montant du salaire brut déductible à une cotisation sociale. Une fois cette opération effectuée, l’employeur devrait imprimer et signer le document avant son expédition. Et pour faciliter le suivi, ce document pourrait être archiver dans un dossier ou sur un système in Cloud comme mypeople doc.
Très règlementé par la loi, si l’employeur ne remplit pas ce formulaire, il pourrait encourir une sanction de la part du conseil des Prud’hommes.
Comment calculer les indemnités journalières du salarié avec le formulaire s3201 ?
Pour calculer les indemnités journalières que le salarié devrait percevoir, il faut déterminer la date à laquelle il s’est rendu au travail pour la dernière fois. Et par rapport à cela, il est important de noter qu’il ne faut pas comptabiliser les jours de congés, les jours fériés et les absences.
A part cela, lorsque le salarié reprend son service, mais qu’il ne peut pas assurer un travail à temps plein, l’employeur est tenu de lui définir une toute nouvelle attestation de salaire.
Le calcul des salaires déductibles à la cotisation sociale
Pour cette rubrique, l’employeur qui remplit le formulaire formulaire s3201 cerfa 11135*04 devrait déterminer le nombre d’heures que son salarié a effectué pendant les 3 derniers mois (heure supplémentaire comprise). Et pour les intérimaires et les travailleurs saisonniers, il faut tout simplement calculer le montant de son salaire brut annuel qui est soumis à une cotisation sociale.
Outre ces informations, il ne faut pas oublier d’indiquer dans le formulaire s320, le motif (maladie, congé de maternité, absence autorisée…) ainsi que l’éventuelle perte de salaire dans le cas où l’arrêt maladie serait prolongé.
Les particularités sur les accidents de travail
Attention, le formulaire S3201 n’est seulement valable que pour les arrêts maladies, les congés de maternité et les absences. Dans le cas où l’arrêt au travail est relatif à une maladie ou accident lié directement à l’exercice des fonctions du salarié, l’employeur se doit d’utiliser le formulaire S6202.
