Société de portage : rôles et devoirs de chaque partie

Forme d’emploi hybride, le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels ces dernières années. Il s’agit d’une relation tripartie impliquant une société de portage, un consultant appelé salarié porté et une entreprise cliente. Dans cet article, nous vous donnons plus de détails sur les rôles et les devoirs de la société de portage et du consultant.

Les rôles et devoirs de la société de portage

De manière générale, le fonctionnement d’une société de portage salarial est assez simple. Intermédiaire entre le salarié porté et l’entreprise cliente, elle se pose comme l’employeur du salarié porté. En tant que telle, elle prend en charge toute la gestion administrative, juridique et fiscale de toutes les missions. Elle rédige deux sortes de contrats :

  • Un contrat de travail (CDD ou CDI) qui la lie avec le salarié porté.
  • Un contrat de prestation de travail qui fait office de bon de commande, qui la lie avec l’entreprise cliente.

Ces documents lui permettent de facturer l’entreprise cliente pour chaque mission réalisée par le salarié porté. Elle se chargera ensuite de verser un salaire à ce dernier et de payer les diverses charges patronales (cotisations sociales, charges, impôts et autres taxes), et ce, à partir du chiffre d’affaires généré. Elle doit également proposer un suivi et des formations au salarié porté.

Par ailleurs, elle est tenue de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle pour protéger le salarié porté en cas de dommages provoqués dans le cadre de l’exécution du contrat. De même, elle doit aussi souscrire à une assurance de garantie financière pour se prémunir de toute défaillance dans le paiement des salaires du salarié porté.

En contrepartie, la société de portage retient un pourcentage sur le chiffre d’affaires généré par le salarié porté. Et ce, au titre de frais de gestion.

portage salarial

Les rôles et les devoirs du salarié porté

Le portage salarial est une forme d’activité professionnelle qui permet d’être à la fois entrepreneur et salarié. Le salarié porté hérite du statut de cadre et conformément à l’Accord du 24 juin 2010, il doit percevoir un salaire brut d’au moins 2 900 € (indemnité d’apport d’affaires non incluse) quelle que soit la prestation de portage qu’il réalise.

Pour que la société de portage puisse calculer le montant exact de son salaire et le rémunérer, il doit transmettre régulièrement, au moins une fois par mois, une déclaration détaillée de ses activités dans le mois courant. Il doit également fournir un bulletin de paie après la conclusion de toute prestation auprès d’une entreprise cliente.

Il revient au salarié porté de prospecter et de trouver ses clients, de convenir avec eux des conditions de réalisation de sa prestation, mais aussi de fixer le montant de ses honoraires. Il est tout à fait libre d’exercer son activité comme il l’entend.

Il est soumis à l’obligation de prendre vis-à-vis de l’entreprise cliente la responsabilité civile professionnelle de la mission. Il doit également s’engager à mener à terme la prestation convenue avec l’entreprise, et ce, selon les conditions d’exécution prédéfinies. Il faut savoir que la durée de la prestation ne doit pas excéder un trimestre, sauf cas exceptionnel.