Toute entreprise vendant un produit ou réalisant une prestation est soumise à la TVA, bien que certains cas particuliers existent. Autrefois réservée aux entreprises, depuis la réforme du régime de la micro-entreprise en 2018, un auto-entrepreneur peut dorénavant être assujetti à la TVA. Mais quel que soit le type d’entreprise, la gestion de la TVA n’est pas toujours évidente. Comment ne pas se perdre dans ses calculs ?
La TVA en micro-entreprise, qui est concerné ?
En choisissant le régime de la micro-entreprise, un auto-entrepreneur peut bénéficier d’un régime fiscal simplifié. Ce régime entraîne d’office l’application de la franchise de TVA. Ainsi, une micro-entreprise n’est pas soumise à la déclaration de la TVA. Toutefois, depuis 2018, un auto-entrepreneur peut être tenu de s’acquitter de cet impôt s’il dépasse certains seuils. Dans cet article de Pole Auto-Entrepreneur, découvrez comment faire votre déclaration de TVA. Pour pouvoir bénéficier du régime de la franchise de TVA, les seuils de chiffre d’affaires annuel suivants ne doivent pas être dépassés :
- 82 800 euros pour les ventes de marchandises,
- 33 200 euros pour les prestations de service ou les professions libérales.
Malgré le dépassement, vous garderez votre statut d’auto-entrepreneur. Notez toutefois que le chiffre d’affaires annuel d’une micro-entreprise est plafonné à 170 000 euros pour les commerçants et 70 000 euros pour les activités de prestations de service ou libérales, afin de pouvoir continuer à travailler sous ce statut.
Le régime réel de la TVA, comment ça marche ?
La TVA est un impôt direct payé par les consommateurs mais collecté par les entreprises. Toute entreprise réalisant une prestation ou vendant des produits est soumise à la TVA. En règle générale, son taux est de 20%, mais il peut être réduit pour certaines activités.
La TVA doit être déclarée et elle est due à l’administration fiscale chaque mois. Si le montant annuel n’excède pas 4 000 euros, la déclaration peut se faire au trimestre. Cette taxe est collectée auprès des clients, et trois cas de figure peuvent se présenter :
- La TVA avancée aux fournisseurs est supérieure à celle collectée auprès du client. L’entreprise aura un crédit de TVA récupérable ou imputable aux prochains excédents.
- La TVA avancée aux fournisseurs est inférieure à celle collectée auprès du client. L’excédent devra alors être reversé au service des impôts.
- La TVA avancée aux fournisseurs et celle collectée sont égales.
Dans tous les cas, la TVA sera toujours neutre, et elle nécessite la tenue d’une comptabilité régulière.
L’expert-comptable, votre allié TVA et comptabilité
L’expert-comptable est un acteur primordial d’une entreprise. Il accompagne le dirigeant tant sur la comptabilité que sur la fiscalité et bien plus encore. En matière de TVA, son aide est précieuse et fortement recommandée. Il vous conseillera dans un premier temps sur le choix de régime à adopter. Il pourra également gérer le calcul de vos impôts, et s’assurer que vous êtes à jour de votre TVA.
En effet, les différents procédés inhérents à la redevance de la TVA conduisent souvent à des décalages dans la trésorerie d’une société. Pour ne pas vous perdre dans les chiffres, mieux vaut faire appel à un professionnel enregistré au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables. Il pourra par ailleurs vous fournir les outils qui vous permettront de gérer votre fiscalité et votre comptabilité. Il est à noter qu’il existe des logiciels permettant de gérer et déclarer automatiquement la TVA. Pour une gestion efficace, techniquement et financièrement, il est préférable d’avoir recours à un cabinet d’expertise comptable.
Si en tant qu’auto-entrepreneur il vous semble trop lourd, financièrement parlant, d’engager un expert-comptable, vous pouvez vous référer à des sites de référence qui se positionnement comme des experts du statut micro-entrepreneur.
