Bail emphytéotique : caractéristiques, fonctionnement et durée

Un bail emphytéotique est un contrat de location immobilier un peu particulier. En effet, le contractant est propriétaire des murs qu’il a bâti, par contre, le terrain lui appartient au bailleur.

Les caractéristiques du bail emphytéotique

Régit par les articles L. 451-1 à L. 451-12 du Code rural, le contrat d’emphytéose était à l’origine utiliser afin que les propriétaires fonciers incapables d’exploiter leurs terrains puissent les faire fructifier. Outre les bailleurs privés, ce type de contrat de location pourrait également s’effectuer entre un particulier ou entreprise et une collectivité territoriale.

Quels sont les biens concernés par le bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique pourrait concerner tout type de bien immobilier. Néanmoins, il est assez rare de voir une maison ou un logement se vendre par le biais d’un contrat d’emphytéose. Très souvent, ce type de contrat concerne les terrains agricoles ainsi que les terrains qui servent pour la construction de parking, de station service ou de garage.

Quelle est la durée du contrat ?

En Afrique comme au Kenya et au Zimbabwe, un contrat d’emphytéose pourrait avoir une durée de 999 ans. En France par contre, elle doit être de 18 ans au minimum et de 99 ans au maximum. A la fin du contrat, le bail pourrait être résilié ou être renouvelé en fonction de diverses circonstances.

Peut on effectuer la cession d’un bail emphytéotique ?

Conformément à la loi, un bail emphytéotique pourrait être céder, hypothéquer et même sous louer. Par contre, il faut respecter certaines réglementations. Avant tout, le contrat ne doit pas être trop proche de l’échéance du bail. Mise à part cela le sous loueur ou le vendeur doit mentionner dans le contrat le montant du loyer de la propriété ainsi que la durée restant du bail. Et comme une vente immobilière classique, elle doit être celée par un Notaire.

Est il intéressant de faire un bail emphytéotique et quels sont les risques ?

Un bail emphytéotique pourrait être potentiellement intéressant si le terrain en question est propice pour une activité économique. Par contre c’est souvent sans risque. Effectivement, le loueur perd tout dans le cas où le bailleur ne renouvelle pas le contrat. Mise à part cela, il est actuellement assez difficile de financer un projet de bail emphytéotique. Pour la plupart des établissements de crédits, ce type de projet renferme trop de risque.