Cerfa 15646 : les points essentiels à savoir

Lorsqu’un enfant voyage à l’étranger sans être accompagné par ses parents ou son tuteur légal, il faut qu’il dispose d’un AST ou Autorisation de Sortie du Territoire. Pour constituer ce dossier, l’autorité parentale doit télécharger le formulaire Cerfa 15646 et remplir certaines autres formalités.  

Les règlementations à connaitre sur l’AST

L’enfant est de nationalité française et vit en France

Si les parents de l’enfant sont français, avant de passer la frontière, il doit se munir des documents suivants :

  • L’exemplaire original du Cerfa 15646 plus les titulaires des deux parents ou des tuteurs.
  • Un passeport valide ainsi qu’un visa correspondant au pays de destination ( le visa n’est pas essentiel si l’enfant séjourne dans l’espace Schengen).
  • Une copie des pièces d’identité des parents ou du tuteur (carte d’identité ou passeport)

Pour un enfant qui n’est pas français, mais qui dispose d’une nationalité dans un pays de l’UE, les formalités reste les mêmes. Toutefois outre ces documents, il n’est pas obligatoire de présenter d’autres justificatifs tels le livret de famille.

L’enfant est de nationalité française et vit à l’étranger

Pour un enfant français qui vit principalement à l’étranger mais passe en France sans ses parents, il n’est pas obligatoire de présenter l’AST avant de passer la frontière. Néanmoins, il doit obligatoirement avoir sur lui son passeport.

L’enfant est étranger et est en transit ou de passage dans le territoire français

Dans le cas où un enfant étranger est en transit ou de passage dans le territoire français, la constitution de l’AST n’est pas exigée.

Qu’est ce qui se passe pour les parents séparés ou divorcés ?

Pour les parents séparés ou divorcés, c’est au parent qui dispose de la garde d’établir l’AST. Par contre, si l’autre partie n’est pas en accord sur cette décision pour des raisons quelconques, il peut constituer un OST ou opposition de sortie de territoire.

Comment remplir le Cerfa 15646 ?

Pour remplir le Cerfa 15646, c’est très simple. En effet, il faut télécharger le formulaire et remplir tous les champs indiqués :

  • Nom, prénom et date de naissance de l’enfant
  • Le statut de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) ainsi que ces coordonnées (adresse physique et électronique et le numéro de téléphone)
  • La durée ainsi que le motif du séjour de l’enfant (voyage scolaire, voyage familial, voyage culturel ou sportif…).
  • Et les pièces d’identité des parents ou tuteur