À la fin d’un exercice comptable, les associés peuvent décider de mettre en réserve les bénéfices réalisés ou de les partager par dividendes par un versement de dividende. En général, les rémunérations des actionnaires sont proportionnelles à leurs participations aux apports. Cela dit, dans une SARL, la modalité de répartition des dividendes entre les associés peut être révisée. Plusieurs conditions doivent être réunies pour cela.
Versement dividende SARL, quand distribuer les dividendes ?
À la clôture d’un exercice social, les associés disposent d’un délai de six mois pour tenir une assemblée générale ordinaire (AGO). Pendant la réunion, les actionnaires décident par vote la répartition des bénéfices. Les dividendes doivent être versés au plus tard neuf mois après la clôture de l’exercice comptable. D’autre part, les associés peuvent également décider de reporter à nouveau les fonds propres de l’entreprise dans l’exercice suivant. D’ailleurs, conformément à la loi, les associés SARL ont l’obligation de garder une réserve correspondant à 10 % du capital social de l’entreprise.
Les modalités de distribution des dividendes en SARL ?
En général, les dividendes de chaque associé SARL correspondent à leur attribution au capital social de l’entreprise. Toutefois, les clauses statuaires peuvent indiquer une autre manière. Ainsi, il est tout à fait possible de d’adopter une répartition inégalitaire au sein d’une SARL (voir rémunération d’un gérant non salarié) . En effet, la loi française accepte tous les modes de répartition des bénéfices tant cela n’implique pas l’attribution de la totalité des parts à un associé et que tous les actionnaires soient rémunérés. Dans une SARL, les dividendes peuvent être numéraires (argent) ou natures ou encore des actions de la société. Il faut savoir que si les dividendes en numéraire dépassent les 1 000 euros, le versement doit se faire par chèque ou par virement.
Quand distribuer les bénéfices en SARL ?
Dans une SARL, plusieurs conditions doivent être réunies pour que la distribution des bénéfices soit possible. En effet, pour que cela puisse avoir lieu, la société doit dégager un bénéfice distribuable à la fin d’un exercice comptable. Pour cela, il en convient de soustraire des bénéfices réalisés les pertes antérieures ainsi que les réserves légales de l’entreprise. Outre cela, le capital social de la SARL doit être également libéré afin que la répartition des dividendes soit possible. Il faut aussi noter que les dividendes ne doivent pas être prélevés sur le capital social de la société. Dans une SARL, ce sont les associés réunis dans l’assemblée générale qui décident de distribuer les dividendes ou non. En effet, s’ils estiment que la société a besoin de plus de capitaux pour son développement, alors la distribution pourra ne pas avoir lieu. La prise de décision dans une assemblée générale se fait au moyen d’un vote collectif.
