Il existe actuellement des zones d’ombre concernant le formulaire 2069. Les auto entrepreneurs et micro entreprises se demandent si ça leur concerne. Du côté des entreprises sous un régime réel, ils s’interrogent sur la manière de faire la déclaration de ce formulaire.
Pourquoi le Formulaire n°2069–RCI-SD. Réductions et crédits d’impôt ne concerne pas les autoentrepreneurs ?
Conformément à la loi, seules les entreprises sous régime réel sont soumises à la déclaration du formulaire 2069 rci. En principe il vise à synthétiser l’impôt sur les sociétés que l’entreprise doit verser ainsi que des réductions ou crédits d’impôt qu’elle peut bénéficier.
Pourquoi les autoentrepreneurs ont reçu un mail de notification ?
Lors de la mise en application du 2069 rci, les services des impôts ont notifié cette nouvelle règlementation à toutes les entreprises quelle que soit sa taille et sa forme juridique. La raison à cela est toute simple, s’ils auraient filtré les autoentrepreneurs et les micros entreprises, une erreur pourrait se produire car certaines entreprises soumises au régime réel pourraient ne pas recevoir le mail.
Entreprise au régime réel : quelles sont les intérêts du Formulaire 2069 rci ?
Même si certaines entreprises ne comprennent pas réellement l’importance du formulaire 2069 rci, il est important de noter qu’il ne faut pas du tout le négliger. Outre éviter une amende, la déclaration du 2069 rci pourrait vous ouvrir à des avantages fiscaux intéressants. Parmi eux, on peut citer :
- Le Crédit d’impôt famille : pour les entreprises qui emploient des salariés qui ont des enfants à charge, cet avantage fiscal accède à un crédit qui peut s’élever à 50 % des dépenses engagées en matière de crèche et de service d’aide à la personne.
- Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : pour les exploitants agricoles dans le bio, cette aide peut avoir une incidence non négligeable sur leurs dépenses fiscales.
- Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise : lorsqu’un dirigeant souhaite affuter ses compétences managériales, il pourrait percevoir un crédit d’impôt qui peut s’évaluer à 406 euros.
Comment remplir le formulaire ou faire la déclaration ?
Pour remplir le formulaire 2069 rci, il faut le télécharger auprès du site des services des impôts. Et pour sa déclaration, il doit se faire obligatoirement en ligne.
