En principe, toute entreprise opérant dans un pays membre de l’Union européenne doit s’identifier à la TVA. Malheureusement, la fraude à la TVA ne cesse de croître au fil des années. Le contribuable échappe alors à ses obligations. À cet effet, plusieurs moyens sont mis en place pour pallier ce phénomène. Voici à travers cet article nos meilleures solutions contre la fraude à la TVA.
L’autoliquidation : un système contre la fraude à la TVA
L’autoliquidation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un processus mis en place par les États membres de l’Union européenne, afin de lutter contre la fraude. En effet, le principe de l’autoliquidation de la TVA consiste à simplifier le processus de collecte et de reversement de la TVA à l’État dans certaines situations.
Ce mécanisme va ainsi modifier le redevable de la TVA dans une opération, rôle incombant en règle générale au vendeur/prestataire. La redevabilité de la TVA sera ainsi à la charge de l’acquéreur final. Par exemple, la France a introduit ce mécanisme lors de la réalisation d’opérations locales pour lesquelles le fournisseur n’est pas établi en France et l’acquéreur détient un numéro de TVA valide en France. La TVA sera ainsi collectée et reversée par l’acquéreur lors du dépôt de sa déclaration de TVA périodique.
D’autre part, il convient de préciser que l’autoliquidation concerne plusieurs secteurs d’activité. Le secteur de l’entretien, de l’installation immobilière, de la réparation, de la construction, du nettoyage et des travaux de réfection sont les plus concernés. Par ailleurs, l’entreprise cliente située en France doit indiquer, sur le formulaire « TVA et taxes assimilées régime du réel normal », le coût hors taxe de l’opération.
Recueillir toutes les informations utiles sur la fraude fiscale
Pour lutter contre la fraude à la TVA, il est crucial d’avoir toutes les informations utiles. Ces dernières peuvent être obtenues auprès des organismes chargés de la lutte contre la fraude fiscale. Ceux-ci détiennent en général des informations très utiles en matière financière : concurrence, organismes sociaux, justice et douanes. Ces données peuvent être obtenues à la demande de l’administration fiscale ou de façon automatique.
En réalité, les organismes indépendants et certains services de l’État sont amenés à fournir des informations pouvant comporter un risque de fraude fiscale à l’administration. Par exemple, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et le TRACFIN fournissent spontanément toutes les données pouvant aider à lutter contre ce phénomène.
Dans un second temps, les organismes et entreprises doivent transmettre systématiquement les informations prouvant que les revenus ont été correctement déclarés.
Intensifier le contrôle pour détecter les fraudes
Après avoir recueilli les informations, il faudra passer à un contrôle afin de détecter les fraudes. Il s’agira en premier lieu d’analyser l’information et de repérer si possible les risques. Certaines informations ne sont pas toujours suffisantes pour détecter une fraude : il faudra parfois les croiser avec d’autres, avant de détecter d’éventuelles malversations.
À la suite de cette étape, il faudra utiliser des moyens d’investigation efficients qui permettent de démontrer la fraude. Entre autres, le dispositif de perquisition fiscale peut être adopté. Dans un second temps, vous pouvez utiliser des moyens humains, en faisant appel aux experts spécialisés dans le droit international, les questions financières et comptables.
