Les préoccupations concernant la pollution des sols en France ont pris de l’ampleur avec l’accumulation d’informations provenant de diverses bases de données comme BASIAS et BASOL. Ces bases, considérées comme complémentaires, offrent un diagnostic intégré des risques et pollutions. Lors de transactions immobilières, le diagnostic ERP devient indispensable pour informer acheteurs et locataires des pollutions passées et actuelles. Cette mesure est désormais une exigence réglementaire, régie par le Code de l’Environnement. Alors, quelles sont ces bases de données sur la pollution des sols et quelles informations contiennent-elles ?
Comprendre la base BASIAS
La base BASIAS est une source d’informations sur les anciens sites industriels et les activités de services potentiellement polluants. Créée en 1978, elle est l’une des premières initiatives européennes en matière d’inventaire de pollution des sols.
- Inventaire historique : BASIAS préserve la mémoire des sites industriels en s’appuyant sur les Inventaires Historiques Régionaux, remontant parfois jusqu’au 18ème siècle. Cette approche assure la protection sanitaire des résidents actuels et futurs.
- Utilité pour les acteurs : Les données de BASIAS sont précieuses pour les services d’urbanisme, les professionnels du foncier et les associations environnementales. Elles facilitent un diagnostic complet de l’état des sites industriels environnants.
Grâce à son approche historique et à ses mesures régulières, BASIAS contribue efficacement à la prévention de la pollution des sols.
Explorer la base BASOL
En complément de BASIAS, la base BASOL offre un inventaire plus détaillé des sites polluants nécessitant une intervention des autorités.
Créée en 1990, cette base est gérée par le Ministère de l’Écologie et vise à informer et prévenir les acheteurs et locataires potentiels sur les risques environnementaux. Les informations contenues dans BASOL permettent de prioriser l’attention sur certains sites selon les dégâts environnementaux identifiés.
En s’appuyant sur des faits avérés et non sur des rumeurs, BASOL joue un rôle clé dans la gestion des risques environnementaux.
L’apport du Secteur d’Information des Sols (SIS)
Encadré par la législation, le Secteur d’Information des Sols (SIS) est un document officiel qui compile les données des bases BAGIAS et BASOL pour évaluer les terrains pollués.
- Obligation légale : L’État est tenu de créer et de mettre à jour ce document selon l’article L.125-6 du code de l’environnement.
- Études de sols : Le SIS nécessite des études détaillées pour identifier les polluants, incluant des mesures et des analyses des sous-sols.
Le SIS sert de base pour déterminer les actions de dépollution nécessaires, assurant ainsi un environnement sain pour les générations futures.
Importance de l’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’ERP, ou État des Risques et Pollutions, est un document essentiel pour évaluer la sécurité d’une parcelle. Il inclut divers risques, tels que naturels ou technologiques, et se base sur les données des bases de pollution des sols.
Grâce à une localisation géographique précise, l’ERP fournit un diagnostic détaillé du terrain, garantissant que les bases de données utilisées soient fiables et bien renseignées.
En comprenant les risques associés à une propriété, acquéreurs et locataires sont mieux préparés à gérer les possibles travaux de dépollution.
En naviguant dans les complexités de la pollution des sols en France, ces bases de données et documents officiels jouent un rôle vital dans la protection de l’environnement et de la santé publique. Ils assurent que les décisions prises par les acheteurs et locataires soient éclairées, contribuant ainsi à un avenir plus sûr et plus durable.
