Les considérations écologiques ont conduit au changement des dispositifs légaux gouvernant les entreprises (TPE et PME). Désormais, tous doivent optimiser leur consommation énergétique, en particulier les grandes entreprises publiques ou privées qui occupent un site couvert par un permis d’environnement. À cet effet, le Code de l’énergie a institué un régime obligatoire pour eux, notamment l’obligation de procéder à un bilan énergétique. Celle-ci est nécessaire à compter depuis le mois de Janvier 2015. Ce régime est donc aujourd’hui pleinement en vigueur.
L’obligation d’audit énergétique des PME – Procéder à un bilan énergétique
Elle est inscrite dans les articles L 233-1 à L 233-4 du Code de l’énergie. Il s’agit d’une conséquence de l’approbation des Directives Européennes dans le cadre du Développement durable. Selon ce texte, sont astreints à l’audit, toute entreprise établie sur le territoire français, donc en possession d’un numéro SIREN employant plus de 250 personnes.
L’audit énergétique comme l’indique Nicolas CHARLES de Treenergy consiste en une évaluation des dépenses en énergie de cette société sur une période donnée. L’objectif est d’évaluer l’efficacité du système utilisé et d’apporter les corrections nécessaires, notamment en termes d’économie d’énergie. Dans la pratique, les cas d’espèces de ces trois années d’application démontrent que son application a permis de réduire la consommation en énergie de l’entreprise de plus d’un tiers, voire de moitié par rapport à l’énergie du bâtiment.
Ce genre de travail est souvent l’apanage de bureaux d’études spécialisés dans l’amélioration de l’efficacité écologique d’une entité. Treenergy en fait partie. Il œuvre pour la détermination et la mise en place des énergies alternatives au service de l’entreprise et conseille également dans le domaine des équipements. Il s’agit d’un bureau fournissant une étude et des conseils pour améliorer l’efficacité écologique d’une entité. Il peut donc tout à fait réaliser votre audit énergétique. Sa compétence est sanctionnée par ses 8 années d’expérience en la matière.
Une fois l’audit effectué, les informations ainsi recueillies doivent être transmises à la plateforme correspondante pour archivage et statistiques. La plateforme effectue également le bilan de l’efficacité de la politique mise en place.
La validité d’un audit énergétique
En fait, une entreprise a le choix. Soit elle procède à l’audit en question, soit elle obtient une certification ISO 50 001. Toutefois, quelques critères doivent être pris en considération. En effet, cette certification doit concerner 80% au moins des dépenses en énergie de l’entreprise. De plus, elle doit être encore valide. Si la démarche pour son obtention n’a pas été effectuée dans les délais impartis, la société devra procéder à un bilan énergétique dans les six mois sous peine de sanctions.
Cet audit, quant à lui, doit avoir porté sur 80% au moins des factures. Il est valable pour un délai quadriennal. Autrement dit, l’entreprise doit renouveler son audit tous les quatre ans. Au-delà, il doit être répété pour voir s’il est encore efficace ou non.
Le certificat n’a donc qu’une validité temporaire. Des vérifications doivent être ponctuellement effectuées afin de vérifier la conformité des infrastructures aux normes d’économie d’énergie.
La Réglementation Pour Installer Des Radiateurs Électriques En Entreprise
Parce que l’employeur est responsable des équipements internes de la structure et se charge de la sécurité des employés, il est de son devoir
