Vous avez décidé d’ouvrir ou de reprendre un restaurant, un hôtel ou un café ? Vous devez d’abord conformer vos activités à la réglementation et au cadre légal du secteur. Parmi les démarches administratives à suivre, vous avez besoin d’un permis d’exploitation avant de lancer votre activité. Il s’agit d’un document officiel qui conditionne l’acquisition de votre licence auprès de la mairie. Mais, comment faire pour obtenir un permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation : une attestation obligatoire
L’article 23 de la loi du 31 mars 2006 oblige les gérants d’établissement de l’hôtellerie et de la restauration à obtenir un permis d’exploitation. Il s’agit d’une attestation nécessaire afin de compléter vos dossiers dans la réalisation de votre démarche administrative. Pour le recevoir, vous devez suivre une formation qui dure 20 heures soit 2,5 jours. Ce stage vise à sensibiliser les professionnels du secteur sur leurs droits et obligations. Il a également pour objectif de vous conscientiser sur la santé publique et la prévention de l’alcoolisme.
Permis d’exploitation pour les cogérants
Pour les cogérants d’une SARL, la possession d’un permis d’exploitation est obligatoire. Quant aux autres formes de sociétés telles que les SA ou les SAS, un seul représentant peut suivre le stage. Cependant, il est préférable que chacun des dirigeants ou des associés suivent la formation permis d’exploitation. Une telle initiative garantit en effet la continuité de votre entreprise en cas d’incapacité ou de départ de l’un des responsables.
Renouvellement d’un permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est valable uniquement pour une durée de 10 ans. Ainsi, lorsqu’il arrive à expiration, vous devez le renouveler. Pour ce faire, vous êtes tenu d’effectuer la formation. Cette dernière dure huit heures soit un jour, sauf si vous souhaitez effectuer la formation complète. Il s’agit en effet d’une simple remise à niveau, car vous êtes déjà expérimenté dans le métier.
Permis d’exploitation : les établissements cibles
Obtenir un permis d’exploitation est obligatoire lorsque vous êtes exploitant ou propriétaire de l’un des établissements suivants : un bar, un restaurant, une discothèque ou une boîte de nuit, un hôtel, un snack, un salon de thé qui propose des alcools, des chambres d’hôtes, etc. Ainsi, avant la création, la mutation (changement de titulaire de la licence) et le déplacement local ou régional d’une licence (III et IV), vous devez suivre une formation permis d’exploitation. Pour en savoir davantage, visitez hcr-experts.com, un organisme agréé formation au service des hôteliers, restaurateurs et cafetiers.
Suivez une formation pour obtenir le permis d’exploitation
Que vous soyez débutant ou expérimenté dans le métier de la restauration ou de l’hôtellerie, la formation est obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation. Le contenu de la formation de base est conforme à la directive du gouvernement. Cependant, les organismes responsables de l’enseignement perfectionnent leur programme en fonction des attentes de leurs clients. En général, ils vous informent sur :
- le cadre législatif et réglementaire : notamment les sources du droit français ainsi que la police administrative avec son rôle et son champ d’action,
- les conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant,
- la classification des boissons et licences (la délivrance et les restrictions),
- les démarches administratives,
- les obligations d’exploitation et celles qui sont liées à l’établissement,
- la prévention et la protection de la santé publique ainsi que l’ordre public,
- les autres obligations, en l’occurrence la sécurité sur les incendies, la discrimination, les redevances audiovisuelles,
- les réglementations locales spécifiques telles que les horaires d’ouverture et de fermeture, le règlement sanitaire départemental, les arrêtés municipaux et préfectoraux ainsi que les protocoles sanitaires,
- les obligations sociales relatives à l’embauche, notamment les différents types de contrats, la durée de travail, la formation professionnelle et la prévention des risques professionnels.
Après la formation, vous êtes tenu au courant de toutes les situations probables de survenir dans votre travail quotidien. De plus, vous êtes capable de prendre les mesures nécessaires pour chaque évènement. Ce dispositif concerne votre responsabilité civile et pénale vis-à-vis de la protection des mineurs, de la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, etc.
Choisissez bien l’organisme de formation
L’État autorise quelques organismes de formation agréés dans toute la France à délivrer un permis d’exploitation après le stage. Vous pouvez accéder, via internet, à une liste de ces sociétés ou cabinets d’experts. Vous vous demandez comment choisir parmi cette longue liste ? Vous devez trouver la structure qui utilise l’approche la plus efficace et qui garantit une forte valeur ajoutée pour votre entreprise.
Choisissez un organisme de formation de qualité
Afin de choisir l’organisme de formation pour obtenir un permis d’exploitation, vous devez vérifier que les interlocuteurs soient des experts en droit, en hôtellerie ou en restauration, etc. Ainsi, vous pouvez recevoir des contenus vraiment instructifs, accompagnés par des exemples et des cas pratiques. Il est également préférable de choisir une équipe conviviale possédant une éthique professionnelle.
Les organismes de formation proposent à la fois des formations intraentreprises et à distance. Cependant, avec le développement de la technologie numérique et surtout le confinement prolongé qu’engendre la covid-19, optez pour la classe en ligne. Choisissez également la société qui vous offre des accompagnements après la formation grâce à des conseils par téléphone ou par visioconférence.
Le prix
Le tarif d’une formation permis d’exploitation varie en fonction des organismes et du lieu de formation. Une offre plus chère n’est pas forcément la meilleure, mais vous devez vous méfier également des prix très bas. Il est impératif de prendre en compte la qualité de service notamment la réactivité, les supports utilisés, l’animation. Il existe des sociétés qui proposent une meilleure qualité-prix sur le marché. Par exemple, le coût de la formation est de 420 euros pour un nouveau permis d’exploitation. Ce prix est réduit à 378 euros par personne pour les permis d’exploitation cogérants.
La formation hygiène alimentaire HACCP est également obligatoire pour que votre restaurant puisse proposer des aliments à la vente. Elle vous renseigne sur la santé publique relative à l’hygiène alimentaire. Le prix est de 230 euros par session. Pour financer votre formation, vous pouvez utiliser votre compte CPF (Compte Professionnel de Formation).
Le permis d’exploitation est donc une attestation obligatoire que vous devez obtenir avant d’ouvrir ou de reprendre un établissement avec débit de boissons alcoolisées. Il est requis pour les dirigeants de restaurants, d’hôtels et de cafés… Pour l’obtenir, vous êtes tenu de suivre une formation permis d’exploitation au sein d’un organisme agréé par l’État qui propose ce stage. L’objectif de la formation est de vous renseigner sur vos droits et devoirs en tant qu’exploitant d’un établissement proposant des boissons alcoolisées. Elle vous permet de comprendre les enjeux de la réglementation en matière de responsabilité civile et pénale. Ces organismes sont autorisés à vous octroyer un permis après le stage.
