De nombreuses situations pourraient exiger un employeur de licencier son salarié pour faute grave. Que ce soit le non-respect du contrat de travail (absence non justifiée, abandon de poste, retards réguliers, …) ou des vols de biens de l’entreprise ou encore du manque de loyauté envers la société (publicité pour d’autres entreprises concurrentes), tous ceux-là pourraient être considérés comme des fautes graves pouvant conduire à un licenciement. Toutefois, le salarié en question dispose le droit de refuser la rupture de contrat en suivant quelques procédures.
Comment contester une rupture de contrat pour faute grave ?
Avant tout, il faut savoir que l’employeur a pour obligation de justifier les motifs du licenciement pour faute grave ainsi que de respecter quelques conditions avant de pouvoir résilier un contrat. Dans le cas où, l’un de ces procédures n’est pas accompli, l’employé licencié pour faute grave a alors la possibilité de contester la décision de son employeur. De ce fait, déjà, le salarié pourrait réintégrer son poste ou de bénéficier d’une requalification du licenciement pour faute grave en licenciement pour faute simple et ainsi recevoir des indemnités. Mais de plus, conformément aux codes de travail, des dédommagements ainsi que des intérêts pourraient être versés afin de compenser les traumatismes et les préjugés subis par l’employé. Pour cela, ce dernier dispose d’un délai maximum de 12 mois après son licenciement pour agir. Toutes les procédures relatives à la contestation de la rupture d’un contrat s’accomplirent directement en ligne sur le site de prud’hommes.
Quelles sont les démarches à accomplir pour procéder à un licenciement pour faute grave ?
Les procédures sont similaires à celles d’un licenciement pour des raisons personnelles. Tout d’abord, l’employeur a pour impératif de convoquer le salarié concerné par le licenciement pour un entretien. Pour cela, il, à savoir l’employeur doit expliquer ses raisons et de laisser le salarié s’expliquer durant l’entretien. Après l’entrevue, un délai minimum de deux jours est imposé avant la prise de n’importe quelle décision concernant l’avenir du salarié. Il en convient de noter que l’entretien pourrait avoir lieu même durant les congés de l’employé. Cela s’explique par le fait que la convocation est une lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, la sanction pour une faute grave ne s’applique pas que dans une durée limitée, à savoir deux mois au maximum après que l’employeur a pris connaissance d’une action fautive. Au-delà de ce seuil, l’accusation d’un salarié pour une faute grave n’est plus acceptable même en présence de preuve irréfutable.
Comment faire face à un licenciement pour faute grave ?
Face à une rupture de contrat de travail, le salarié peut demander une conciliation à l’aimable avec son employeur. En effet, si le salarié n’a pas commis des fautes lourdes (action volontaire dans le but de nuire à l’entreprise), un terrain d’entente peut être trouvé. Pour cela, il est conseillé de demander conseils des prud’hommes.
