Contrairement à un employé CDI (contrat à durée indéterminée), un salarié CDD (contrat à durée déterminée) ou sous contrat de travail intérimaire n’exerce une activité que pendant un période temporaire. Afin d’indemniser ce dernier, une prime de précarité est versée à chaque fin de mission. En particulier, pour un travailleur en intérim, l’indemnité de fin de mission (IFM) représente 10 % de son salaire brut. Néanmoins, ce montant pourrait varier selon plusieurs paramètres.
Comment calculer l’indemnité de fin de mission d’un salarié intérim ?
Selon le cadre de code de travail, un salarié en intérim doit percevoir une prime de fin de contrat minimum équivalent à 10 % de sa rémunération brute reçue pour une mission. Au cas où un renouvellement de contrat est prévu dans le contrat, le versement de l’IFM se fait en amont de la prochaine mission. Toutefois, le salarié en intérim peut toucher une prime inférieure au montant imposé par la loi, notamment un taux de 6 % sous certaines conditions. Cette dérogation est possible si elle est prévue dans un accord collectif de la société utilisatrice ou l’employé en intérim reçoit des contreparties (formations professionnelles, congés, …) issues d’une décision bilatérale. De la même manière, le montant de l’IFM peut également augmenter selon les conventions collectives de l’entreprise.
Quelles sont les conditions requises pour être éligible à l’IFM ?
En général, tout salarié en intérim a droit à une prime de fin de mission. Toutefois, dans certaines situations, le versement de l’IFM pourra ne pas avoir lieu. Tout d’abord, si le salarié en intérim est promu directement pour un poste CDI à la fin de la mission, il ne reçoit pas une prime de fin de contrat. Outre cela, ce dernier cas est aussi valable si l’employé décide de quitter le travail avant la fin de celui-ci (abandon de poste, démission) ou encore une rupture de contrat à cause d’une faute grave commise par le salarié. Enfin, dans le cas où le contrat est rompu durant la période d’essai ou de mise à niveau (stage de formation professionnelle) du salarié en intérim, ce dernier ne touche une indemnité de fin de contrat. Il faut tout de même savoir que l’employé dispose de quelques obligations pour pouvoir bénéficier de cette prime. En effet, il doit remettre trois documents à savoir, un certificat de travail, une attestation pôle emploi ainsi le solde de tout compte. Il en convient également de rappeler que la prime de fin de fin de contrat intérim est soumise aux charges sociales, notamment, les cotisations sociales ainsi que la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
