Après les dispositifs d’aide aux entreprises mis en place dès le premier confinement, le Gouvernement mise désormais sur la commande publique pour relancer l’économie.
Un plan de relance pour soutenir l’économie française
Pour faire face aux difficultés économiques rencontrées en pleine crise du Covid, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises : fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, dispositif de chômage partiel…
Au sortir du premier confinement, les mesures sont concentrées sur la relance économique, notamment au travers des marchés publics. Il s’agit pour un organisme public (État, collectivités territoriales, hôpital, etc.) de conclure un contrat à titre onéreux avec un fournisseur ou un prestataire pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Et avec une dépense annuelle de plus de 200 milliards d’euros, la commande publique représente un important levier de croissance.
L’augmentation des seuils des marchés publics
Initialement, les seuils des marchés publics, consultables sur France Marchés dépendent du montant et de la nature de la commande (travaux, fourniture ou services) :
- Un marché dont le montant est inférieur à 40 000 € HT peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
- Au-delà, mais en-deçà des seuils de procédure formalisée (détaillés ci-dessous), l’organisme public doit recourir à une procédure adaptée (aussi appelée MAPA pour « Marché À Procédure Adaptée »). Il détermine alors librement les conditions de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de commande publique, avec toutefois une obligation de publicité pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT ;
- Enfin, une procédure formalisée s’applique aux marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens (revus tous les deux ans), actuellement fixés à :
- 139 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services passés par l’État,
- 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures ou de services passés par les collectivités territoriales et les établissements de santé,
- 5 350 000 € HT pour les marchés publics de travaux.
Pour faciliter et encourager l’accès des entreprises aux marchés publics, le décret du 22 juillet rehausse provisoirement les seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux : « jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs publics peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros HT. ». Au lieu de 40 000 € HT donc.
La commande publique au soutien du BTP
Le secteur du BTP pèse près de 90 milliards d’euros annuels dans la commande publique. Ce nouveau décret, couplé à diverses mesures de soutien, doit permettre aux entreprises françaises et notamment aux TPE et aux PME plus impactées par la crise de retrouver leur santé financière, et de participer à la relance économique du territoire.
Acteurs du bâtiment et des travaux publics : vous pouvez vous rapprocher des collectivités locales et consulter régulièrement les sites d’appels d’offres pour saisir ces belles opportunités que représentent les marchés de travaux dispensés de procédure !
