Prime de reclassement csp : les grandes lignes qu’il faut savoir

Le CSP ou Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif qui permet à un salarié de reprendre rapidement ses activités professionnelles en cas de licenciement pour des raisons économiques. Pour bénéficier de cette prérogative, il est important de remplir certaines conditions et de suivre diverses formalités administratives.

Quelles sont les entreprises concernées par le CSP ?

Par rapport à la loi, le CSP concerne toute entreprise qui emploie moins de 1 000 salariés quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Pour les groupes d’entreprises et sociétés qui emploient plus de 1 000 personnes, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le dispositif qui s’appliquerait serait le congé de reclassement.

Salariés : comment bénéficier d’un CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle pourrait être proposer individuellement à un salarié via un entretien ou collectivement par le moyen d’une réunion. Une fois cet accord proposé, le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour réfléchir. A l’échéance de cette période, s’il ne donne pas de réponse, cela pourrait être classifier comme étant un refus d’adhérer à ce dispositif. A cet effet, lors de son licenciement, l’employeur est tenu de lui verser une Indemnité compensatrice de préavis.

Dans le cas contraire, si le salarié accepte le contrat, il ne bénéficie plus de ce droit. Toutefois, selon ancienneté, il percevra une petite indemnité de la part de son employeur. A part cela, le salarié de l’entreprise qui jouit d’un CSP doit se conformer à suivre des formations et d’accepter des postes relatifs à sa qualification.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Quand le salarié accepte le CSP, l’employeur doit faire une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou CFE. Aussi, il est également tenu de verser l’équivalent de 3 mois de salaire brut du salarié auprès de pôle emploi.

Quelle est sa durée du CSP et quel est le montant de la prime ?

Conformément au code du travail, le CSP a une durée de 12 mois. Tout au long de cette période, le bénéficiaire perçoit une ASP ou allocation de sécurisation professionnelle s’il a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Dans le cas échéant, il recevra une ARE ou allocation de retour à l’emploi.

Qu’est ce qui se passe si le salarié reprend ses activités professionnelles ?

Si le salarié reprend ses activités professionnelles avec un contrat en CDI ou un CDD de plus de 6 mois, il ne percevrait plus d’allocation. Toutefois, il peut demander à avoir une prime de reclassement CSP dans le cas où son plan de sécurisation a été validée ou il a plus d’un an d’ancienneté pendant le moment où il a signé le contrat.