statut juridique start up

Quel est le statut juridique d’une start-up ?

L’expression start-up est souvent confondue avec le terme « entreprise ». Pourtant, il y a une grande nuance à mettre en lumière entre ces deux concepts. Une start-up est une entreprise innovatrice et temporaire à la recherche d’un modèle économique performant à expérimenter au vu d’un essor économique.       

Quel statut juridique pour une Start-up ?

Avant tout, il faut savoir que de nombreux critères doivent être pris en considération pour choisir le statut juridique adéquat à une start-up. Comme la start-up est un organisme regroupant plusieurs associés, l’option restante est donc le statut de société pluripersonnelle. De plus, le risque d’échec est assez élevé pour une start-up. De ce fait, Il est recommandé de s’orienter vers le régime à responsabilité limité. D’après ces critères, le statut le mieux adapté à une start-up est donc soit la SARL (Société à responsabilité limitée) soit les sociétés par action à savoir SAS (Société par action simplifiée) et SA (Société Anonyme). Il faudra également tenir compte les autres exigences dans la cadre d’un projet start-up. En effet, cette dernière doit avoir une grande souplesse notamment en matière d’investissement. Avec la prise en considération de toutes ces conditions, il est recommandé pour les fondateurs d’une start-up d’opter pour le statut SAS.

Source ici Quel est le meilleur statut juridique pour une start-up ?

Pourquoi choisir SAS pour une start-up ?

La SAS doit avoir au moins deux associés et ne possède pas de plafond sur le nombre maximum des membres. Les associés peuvent réaliser des apports en nature et en numéraire pour constituer le capital social. Il en convient de souligner qu’aucun montant minimum n’est prévu pour ce dernier. L’un des plus grands atouts de la SAS est sans doute sa flexibilité en termes de droit d’actions. En effet, le statut SAS permet d’attribuer un privilège sur certaines actions. De ce fait, il est tout à fait possible d’octroyer un droit aux dividendes supérieur, de créer des actions sans droit de vote ou encore la mise à disposition d’un droit de vote multiple. Ces prérogatives pourraient intéresser les investisseurs. Les modalités de fonctionnement d’une SAS sont également personnalisables et pourraient répondre aux exigences d’une start-up. Les règlements internes d’une SAS peuvent être adaptés selon les besoins des fondateurs. Ces nombreux avantages indiquent que le statut SAS est le mieux pour lancer un projet start-up.  

La SA, une autre initiative pour une start-up ?

Par rapport à la SAS, la SA doit avoir sept associés au minimum. De plus, le capital social de départ doit être supérieur à 37 000 euros pour la SA. Comme le SAS, elle est également très souple en question de droit d’actions. Cependant, les procédures sont un peu plus complexes pour la SA. De plus, la création d’une SA s’avère être coûteux notamment en matière d’affaires juridiques. Toutefois, la SA peut être une initiative pour un projet start-up si celui-ci est d’une grande envergure.