Créer une startup nécessite ou Immatriculer son entreprise est l’accomplissement de plusieurs formalités administratives. En effet, les modalités de l’immatriculation d’une startup dépendent de son statut social. En principe, l’immatriculation se fait auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit d’une procédure incontournable pour que la startup puisse exercer une activité légale.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une entreprise ?
- Une copie signée des statuts juridiques
Avant d’immatriculer la startup, cette dernière doit disposer de statuts juridiques. Le dossier d’immatriculation d’une startup doit contenir un exemplaire des statuts daté et signé par les associés ou par un mandataire. Si la nomination du gérant ferait l’objet d’une clause statuaire unique, elle doit être également sur le dossier.
- Une attestation de publication de l’avis de création de l’entreprise
L’entreprise doit fournir une pièce justificative de la notification des tiers de sa création. Cette attestation est délivrée après la parution de l’avis sur un journal habilité.
- Un formulaire M0
Ce document n’est pas requis que si la startup exerce une activité commerciale. Le Cerfa M0 sert à justifier l’existence de la société. Il en convient de rappeler que celui-ci doit être rempli et signé. Le formulaire M0 peut être rempli par les associés ou par un mandataire.
- Un certificat de l’occupation de l’établissement
Cette pièce est nécessaire pour justifier l’occupation de l’établissement de la startup. En principe, une facture d’électricité suffit.
Une fois ces dossiers réunis, il faut les remettre au CFE pour la délivrance d’un extrait Kbis qui sera comme une pièce d’identité de la startup.
Est-il possible d’immatriculer une entreprise en ligne ?
La réponse est tout de suite oui. En effet, il est tout à fait possible de réaliser les procédures d’immatriculation d’une startup en ligne. Cela peut se faire avec deux méthodes. D’abord, les associés ont le droit de réunir tous les dossiers nécessaires et de le soumettre directement en ligne. La deuxième solution consiste à l’utilisation des plateformes de création d’entreprise. La réalisation des démarches d’immatriculation d’une startup en ligne présente beaucoup d’avantages. Déjà, cela permet aux associés d’avoir un gain de temps considérable. De plus, le coût d’un enregistrement en ligne est réduit par rapport aux démarches sur papier. Cependant, les services offerts des plateformes d’immatriculation d’entreprise en ligne présentent des lacunes en termes de qualité. L’idéal est de déléguer un expert du domaine (mandataire, avocat, expert-comptable) pour immatriculer une startup.
Combien de temps dure l’immatriculation d’une entreprise ?
Après la déposition du dossier de demande d’immatriculation, les associés reçoivent un mail de notification de la part du greffe du tribunal de commerce. En principe, la délivrance d’un extrait Kbis ne dure que quelques jours. Celui-ci, servira de preuve de l’immatriculation de la startup. D’ailleurs, il est tout à fait possible de demander un extrait Kbis gratuitement sur internet.
