Créer une association à but non lucratif n’est pas à la portée de tout le monde. Conformément à la loi 1901, plusieurs conditions doivent être respectées pour que l’association soit légale. Tout d’abord, il doit y avoir, au moins, deux fondateurs. De plus, ces derniers doivent être âgés de 16 ans ou plus. Outre cela, l’accomplissement de nombreuses procédures administratives est nécessaire. Toutefois, cela peut se faire rapidement et gratuitement en ligne.
Quelles sont les procédures à accomplir pour créer une association à but non lucratif ?
Tout d’abord, la première étape est de nommer l’association. Le nom d’une association loi 1901 doit être un nom unique et composé de 250 caractères au maximum. Ensuite, la détermination du siège de l’organisme associatif est également nécessaire. Le siège peut être le domicile d’un des membres de l’association, ou une propriété de la commune ou encore un établissement loué ou acheté par l’association. En effet, la détermination du siège est essentielle, car cela permet définir les règles qui doivent s’appliquer à l’association. Pour rappel, les organismes associatifs siégeant en Alsace-Moselle ne sont pas imposés par la loi 1901.
Par ailleurs, les fondateurs doivent rédiger les statuts de l’association. C’est l’étape la plus cruciale et l’une des plus complexes dans le cadre de la création d’une association loi 1901. Déjà, c’est une pièce justificative de l’engagement des membres fondateurs, mais de plus, les statuts dictent les règlements internes à appliqués au sein de l’association. Les statuts d’un organisme associatif doivent inclure quelques mentions légales. En premier lieu, le nom de l’association ainsi que son siège.
Outre cela, il faut également préciser la durée de vie de l’organisme. Il ne faut pas oublier non plus d’expliciter les règles de la tenue d’une assemblée générale ainsi que l’admission d’un nouveau membre. Enfin, une clause statuaire doit spécifier l’attribution des biens de l’association en cas de dissolution de celle-ci. Il en convient de noter qu’il est tout à fait possible d’ajouter d’autres clauses complémentaires selon les préférences des fondateurs de l’association.
Comment créer une association à but non lucratif gratuitement en ligne ?
Afin de simplifier les démarches dans le cadre de la création d’une association loi 1901, une plateforme en ligne a été mise en place. Pour cela, il va falloir se rendre sur le site de service public. Une fois sur la plateforme, la création d’un compte personnel au nom de l’association est impérative. Sitôt que le compte soit créé, les procédures administratives à suivre sont désormais accessible. Néanmoins, pour déclarer l’association, les membres doivent fournir quelques dossiers. Ces derniers doivent comporter le procès-verbal (PV) d’une assemblée de constitution daté et signé, un exemplaire des statuts de l’association ainsi qu’un mandat de l’une des membres responsables de l’administration. Une fois la télédéclaration faite, les fondateurs sont en mesure de suivre la progression des dossiers en ligne.
