Dans une SARL, toutes les prises de décisions se font par l’intermédiaire d’une assemblée générale. Cette dernière consiste à réunir tous les associés de l’entreprise. Une assemblée générale peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). Dans les deux cas, plusieurs formalités doivent être accomplies afin qu’elles aient lieu.
Quand convoquée une assemblée générale ?
Dans une SARL, une assemblée générale doit être organisée annuellement. Durant celle-ci, les associés prennent des mesures concernant la vie de l’entreprise. L’assemblée générale ordinaire d’une SARL doit avoir lieu six mois suivant la clôture de l’exercice. Les associés sont informés de la réunion 15 jours avant pour une AGO et 21 jours pour une AGE par le dirigeant de la SARL. Ces délais peuvent être prolongés selon les clauses statuaires. Le lieu, la date ainsi que l’ordre du jour doit être également indiqué sur la convocation. Entre la date de convocation et la date de tenue de l’assemblée générale, les associés bénéficient le droit de solliciter le bilan de l’entreprise et de demander des détails. Il est possible de prolonger la date de tenue de l’assemblée générale au cas où celle-ci ne peut pas avoir lieu dans la date prévue. Pour cela, le gérant SARL peut faire une demande de prolongement au président du tribunal de commerce. Le délai maximum de prolongement est fixé à six mois.
Quels sont les dossiers à remplir pour une assemblée générale d’une SARL ?
Dans la cadre de réalisation d’une assemblée générale, le gérant doit envoyer au préalable quelques documents aux associés.
Qui préside l’assemblée générale d’une SARL ?
Dans la règle générale, c’est le gérant qui préside l’assemblée générale. Pour une AG axée sur l’approbation des comptes annuels, le gérant SARL doit délivrer le rapport de gestion, le texte des résolutions ainsi qu’une convocation pour chaque associé. Outre cela, le gérant d’une SARL doit également préparer le bilan, le cas échéant, le compte de résultat et l’annexe.
Qui peut convoquer une assemblée générale ?
De la même manière qu’une assemblée générale annuelle, le gérant doit envoyer le texte des résolutions aux associés. Au cas où une des formalités n’est pas suivie, l’annulation des mesures prises durant l’assemblée est envisageable.
Comment rédiger le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale SARL ?
Le PV est un document qui doit être rédigé après une assemblée générale. Il sert notamment à noter toutes les décisions prises lors de la réunion. Le PV est rédigé par le gérant de la SARL ou par le chef de réunion (si ce n’est pas le gérant) ou encore par un mandataire. Quelques mentions obligatoires doivent figurer sur le PV afin que celui-ci soit légitime. D’abord les informations relatives à l’assemblée telles que le lieu et la date. Outre cela, le nom ainsi que la fonction du président de réunion. Ensuite, les informations personnelles des associés (nom, parts sociales). Et enfin, le texte des résolutions. Il en convient de souligner que le PV doit être signé par le président de la réunion.
