Dans un organisme associatif, quelle que soit son activité, ce sont les statuts qui nomment généralement le dirigeant. Toutefois, de nombreuses options sont également opérables afin de choisir le dirigeant que ce soit pendant la création ou au cours de vie de l’association. Cependant, cela implique l’accomplissement de plusieurs formalités ainsi que de la prise en considération de quelques paramètres.
Quelles sont les conditions requises pour être dirigeant d’une association ?
Avant tout, il faut savoir que c’est une clause statuaire qui dicte le profil adéquat pour diriger l’association. Que ce soit la fourchette d’âge, le statut social ainsi que les occupations du futur dirigeant, les statuts de l’association sont libre de déterminer ceux-là. Dans le cas où les statuts de l’organisme associatif restent silencieux, le cadre juridique impose alors certaines exigences. Tout d’abord, l’équipe dirigeante d’une association doit être une personne physique ou morale. Cependant, une personne physique doit être désignée pour représenter l’association au cas où la direction est assurée par une entité morale. Outre cela, un minimum d’âge est également requis. Une personne est apte à poser sa candidature si elle est majeure ou mineure (16 au moins) mais avec un accord de son représentant légal. Enfin, un agent sous contrat a la possibilité de représenter une association si les conditions suivantes sont remplies. D’une part, il ne doit pas recevoir de rémunération de la part de l’organisme associatif. D’autre part, il ne doit en aucun cas y avoir un risque de conflit d’intérêt entre l’association et l’établissement professionnel de l’agent en question.
Quelles sont les modalités de nomination d’un dirigeant d’une association ?
Autre les indications d’une clause statuaire, deux modalités s’offrent aux membres pour nommer un dirigeant qui va assurer le bon fonctionnement de l’association. La première est par voie d’élection. Il faut noter que c’est la méthode la plus courante chez les organismes associatifs. Déjà, les membres de l’association doivent se réunir dans une assemblée générale extraordinaire pour cela. Quant aux procédures de la tenue de l’assemblée, le mieux est consulter les statuts de l’association pour se référer. C’est alors aux membres présents dans la réunion d’établir le mode de l’élection (lieu, date, la nature de vote, …). Outre l’élection, la nomination par cooptation est également envisageable. Pour cela, c’est le conseil d’administration qui coopte le nouveau dirigeant de l’association.
Comment déclarer l’acte de nomination d’un dirigeant d’une association ?
Une fois le nouveau dirigeant nommé, il en convient alors de remplir quelques dossiers et de les remettre auprès du greffe des associations. Tout d’abord, les membres ont pour obligation de rédiger un procès-verbal (PV) suite à la nomination du nouveau dirigeant. Après, il faut également transmettre un exemplaire des statuts mis à jour ainsi que de renseigner quelques informations personnelles du dirigeant (nom, prénom, adresse, téléphone, …). Enfin, les membres de l’organisme associatif doivent remplir un formulaire Cerfa 13971*03 qui est disponible sur le site de service public.
