Dans le cadre de la création d’une association, la rédaction des statuts est une étape primordiale. Par rapport aux statuts d’une entreprise, ceux d’un organisme associatif sont plutôt simplifiés. Toutefois, quelques clauses obligatoires doivent être incluses sur les statuts. Les membres de l’association ont le choix de rédiger les statuts eux-mêmes ou déléguer un professionnel pour la rédaction.
Quelles sont les clauses statuaires obligatoires pour une association ?
Malgré le fait que les fondateurs d’un organisme associatif disposent d’une grande liberté pour la rédaction des statuts, l’intégration de quelques clauses est, toutefois, impérative.
Les informations relatives à l’association
Dans les statuts d’une association, les informations légales de cette dernière font parties des clauses obligatoires. Tout d’abord, il en convient de commencer par la dénomination de l’organisme. Les membres de l’association sont libres de choisir un nom selon leur préférence, toutefois, il est recommandé de trouver un nom unique pour ne pas porter à confusion avec un autre organisme. Après, vient l’adresse du siège social de l’association. Le siège peut être le domicile d’un des membres fondateurs ou un local loué ou acheté. À part le nom et le siège, l’objet de l’association aussi doit être détaillé sur le document. Cette clause doit être rédigée avec le plus de précision possible et de respecté l’essence même d’une association, c’est-à-dire, de bonnes mœurs. Enfin, il faut également indiquer la durée de vie de l’association dans les statuts. Pour cette dernière, elle peut être limitée ou illimitée.
Les ressources ainsi que les procédés de l’association
Outre les informations légales de l’organisme associatif, ses ressources doivent figurer également dans les statuts. Les biens d’une association peuvent être une cotisation des membres, rémunération d’une certaine activité, dons ou encore des ressources issues de l’organisation d’un évènement. D’autre part, les procédés ou les moyens d’action de l’association doivent faire l’objet d’une clause statuaire. Les moyens d’action sont les procédures appliquées par les membres afin de réaliser les buts de l’association. Cela pourrait être de la publication dans des journaux, organisation d’un évènement, etc.
L’organisation de l’administration et les formalités pour adhérer un nouveau membre
Une clause doit énoncer les rôles des membres fondateurs de l’association. Que ce soit le président ou le trésorier ou encore la secrétaire, il est conseillé de fixer et de bien préciser dans les statuts les fonctions de chacun. Si l’association a opté de tenir une assemblée générale, ce qui n’est pas obligatoire pour certain type d’association, il faut rédiger dans une mention les modes opératoires de la réunion (le responsable de la convocation, les modalités de convocation, …). Enfin, le règlement relatif à l’adhésion d’un nouveau membre peut être stipulé sur les statuts.
Quelles sont les clauses statuaires facultatives pour une association ?
Comme on l’a déjà dit, les membres de l’association dispose d’une grande souplesse pour la rédaction des statuts. À ce titre, Il est tout à fait possible de d’ajouter d’autres informations comme le nom de domaine du site web de l’association, les informations personnelles des autres membres (nom, adresse, contact, …). Outre cela, il est également possible d’indiquer d’autres règles qui encadrent les membres de l’association.
