Conformément à la loi, une Société Civile Immobilière (SCI), n’est pas obligée de tenir une comptabilité sauf exceptions. Cela est dû au fait qu’une SCI ne pratique pas des activités commerciales. Toutefois, dans certaines circonstances, il sera préférable pour ce régime de tenir une comptabilité. En effet, ce procédé permet d’avoir une attestation légale ainsi qu’une image globale de la situation financière de la société.
Dans quelles mesures une SCI doit-elle tenir une comptabilité ?
Une entreprise SCI a l’impératif d’engager un expert-comptable si certains cas se présentent. D’abord, il faut savoir qu’il est possible qu’une clause statuaire mentionne l’obligation de tenir une comptabilité. Dans ce cas, la SCI doit suivre les règlements indiqués par les statuts. Outre cela, si le régime fiscal de la SCI est imposé par l’impôt sur les revenus (IR) ou soumis à la taxe sur valeur ajoutée (TVA), ou encore soumis par l’impôt sur les sociétés, les associés doivent également procéder à une tenue stricte de leur compte. Il en convient de rappeler que si la SCI est familiale, son régime fiscal doit être imposé à IR ou à l’IS. Dans le cas où la SCI opte pour le régime SCCV (SCI Construction de vente), elle est soumise aux obligations comptables. Enfin, une tenue de la comptabilité est impérative si le nombre de salariés tout département confondu de la société est supérieur à 50 ainsi que le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, à savoir 3 100 000 euros.
Quelles sont les démarches à suivre pour tenir la comptabilité d’une SCI familiale ?
Pour tenir une comptabilité d’une SCI familiale, de nombreuses formalités doivent être accomplies :
SCI familiale soumise à l’IR
Pour une société familiale affiliée à l’impôt sur les revenus, la comptabilité est plutôt simplifiée. En effet, les associés ont juste à tenir un compte de trésorerie de la société. Pour cela, les dossiers suivants sont à rassembler : un journal qui détaille les opérations comptables ainsi que les dépenses de l’entreprise. Outre cela, il faut également une attestation relative aux activités exercées par l’entreprise.
SCI familiale soumise à IS
Si la SCI familiale a opté pour le régime IS, les procédures sont un peu plus compliquées. Tout d’abord, les associés doivent rédiger un bilan de l’exercice comptable de l’entreprise. Ensuite, il faut également un compte de résultat ainsi que les cas échéants de la société. Outre ceux-là, comme toute autre société soumise à l’IS, les associés de la SCI familiale doivent remplir un formulaire 2065 (ou Cerfa 11084) pour justifier la déposition des comptes annuels. Il faut savoir que le dépôt des comptes annuels se fait auprès du greffe du tribunal de commerce ou directement en ligne.
Pourquoi faut-il engager un professionnel pour tenir la comptabilité d’une SCI familiale ?
Avant tout, une SCI familiale devrait choisir entre le régime SI et SR. Comme le meilleur choix dépend de plusieurs critères, un expert-comptable sera en mesure de donner quelques conseils en fonction des besoins de l’entreprise. De plus, les démarches de la tenue d’une comptabilité s’avèrent être compliquées. Le mieux est de faire appel aux services d’un professionnel pour tenir cet acte légal.
