Au cours de la vie sociale d’une entreprise, il se peut que cette dernière se trouve en situation de difficulté. De ce fait, la loi prévoit des procédures collectives afin que la société puisse continuer d’exercer ses activités. Cependant, si le(s) associé(s) ont déjà nommé un commissaire aux comptes, ce dernier dispose de plusieurs rôles importants au sein de la société en difficulté.
Quels sont les rôles du commissaire aux comptes dans une entreprise en difficulté ?
Dans le cas où une entreprise se trouve en difficulté, que ce soit financièrement ou économiquement ou encore socialement, le commissaire aux comptes (CAC) est tenu de prendre ses responsabilités.
Identifier les situations porteuses de risques pour l’entreprise
L’un des plus importants rôles d’un CAC est de prévenir les risques que court l’entreprise. Pour rappel, le CAC est en connaissance de la situation financière d’une entreprise. Cela s’explique par le fait qu’il est tenu responsable de l’évaluation des comptes d’une entreprise après chaque clôture d’un exercice social. Cette connaissance lui permet notamment d’identifier les failles ainsi que les défaillances dans les comptes. Ainsi, le CAC peut notifier les gérants en présence d’une situation porteuse de risque. Il en convient également de rappeler que selon le cadre juridique, un CAC est autorisé à consulter tous les documents relatifs à l’état financier d’une entreprise à tout moment. Que ce soit les soldes des comptes ou l’annexe et même les opérations de l’entreprise, tous ceux-là permettent au CAC d’identifier les risques.
Prendre en charge les situations porteuses de risques pour l’entreprise
Suite à l’identification d’une situation porteuse de risque, un CAC peut appliquer des mesures de sécurité pour protéger l’entreprise. Il peut entretenir avec le dirigeant de l’entreprise dans le but de faire part à ce dernier son avis sur le modèle économique de la société. Par ailleurs, dans certains cas, c’est le CAC qui doit apprécier les procédures mises en œuvre par l’entreprise vis-à-vis des risques auxquels elle court. Enfin, selon la disponibilité d’une clause statuaire, c’est au CAC d’informer les autorités de contrôle au cas où une entreprise se trouve en situation de difficulté.
Quelles solutions pour une entreprise en difficulté ?
Face à une difficulté, une entreprise peut avant tout consulter un expert-comptable ou un avocat pour demander des conseils. Il ne faut pas non plus oublier que la loi prévoit des procédures collectives pour cela. Tout d’abord, le(s) associé(s) ont le libre choix d’adopter un plan de sauvegarde judiciaire en faisant une demande auprès du tribunal compétent. Toutefois, si la société est en situation de cessation de paiement, l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire est donc impérative.
