Dans une société à responsabilité limitée (SARL), une révocation du gérant ou des cogérants peut être adoptée à tout moment. Toutefois, cela nécessite l’accomplissement de plusieurs étapes. De plus, selon les codes de commerce, le licenciement d’un gérant SARL doit être justifié par un motif valable. Dans le cas contraire, le dirigeant possède le droit de réclamer des intérêts ainsi que des dédommagements à la société.
Comment révoquer un gérant minoritaire de SARL ?
Si le gérant SARL est un actionnaire minoritaire, les associés doivent remplir quelques conditions pour pouvoir adopter une révocation. Tout d’abord, une assemblée générale extraordinaire (AGO) doit se tenir. Il en convient de rappeler que la décision de convoquer une AGO incombe au gérant. Dans le cas où ce dernier ne souhaite pas tenir une AGO afin de décider sa révocation, ce qui est d’ailleurs un comportement normal, les associés ont la possibilité de désigner un mandataire en faisant une demande auprès du tribunal de commerce. Ou encore, si l’entreprise a déjà nommé un commissaire aux comptes, ce dernier est en mesure de convoquer une assemblée générale.
Si l’assemblée n’est pas portée sur la révocation du gérant (comme dans une assemblée annuelle par exemple), un ordre de jour doit être établi. En effet, une question n’est pas abordable dans une AG sans que celle-là soit mentionnée dans l’ordre du jour. Après, la prise de décision de révocation n’est approuvée que si les votes obtiennent la majorité des voix (plus de 50 %). Il convient de rappeler que le dirigeant doit être au préalable tenu au courant de sa révocation. De ce fait, il a tout à fait le droit de participer aux votes. De la même manière, s’il est majoritaire (détient plus de la moitié du capital social), sa voix pourrait entraver son licenciement. Dans ce cas, le mieux est d’opter pour une révocation judiciaire.
Comment révoquer un gérant majoritaire SARL ?
Si le dirigent SARL est majoritaire, il est envisageable que ce dernier dispose d’une influence majeure dans la prise de décision durant l’assemblée générale. De ce fait, une révocation judiciaire peut être adoptée. Cependant, les procédures à suivre avec cette modalité sont assez compliquées. Pour cela, tout associé peut demander la révocation en justice par le biais du tribunal de commerce. Toutefois, la cause doit être légitime pour que la demande soit validée. À titre d’exemple, le non-respect d’une clause statuaire, une mauvaise gestion de l’entreprise, une violation de la loi qui pourrait ruiner l’image de l’entreprise sont tous des motifs valables.
Quelles sont les procédures à suivre pour nommer un nouveau dirigeant SARL ?
Après une révocation de gérant, les associés doivent en nommer un nouveau. Pour cela, les actionnaires peuvent en nommer lors d’une assemblée générale. Outre cela, il faut déposer un dossier complet auprès du greffe de tribunal de commerce. Le dossier en question doit contenir un formulaire M5, un exemplaire des nouveaux statuts, les informations légales de dirigeant, une attestation de la parution des statuts mise à jour dans un journal habilité et enfin deux copies de l’acte de nomination du gérant.
