Pour développer son activité un auto-entrepreneur a besoin de se former de manière continuelle. Par rapport à cela, l’Etat a mis en place un dispositif pour permettre aux indépendants et artisans de financer plus facilement leur formation.
Comment fonctionne le droit à la formation des auto-entrepreneurs ?
Le profil d’auto-entrepreneur qui peut jouir d’un droit à la formation ?
Conformément à l’article L6312-2 du Code du travail, toute personne qui exerce un métier libéral pourrait jouir d’un droit à la formation quelle que soit son domaine d’activité (commerciale, artisanale, libérale…). Néanmoins, pour jouir de cette prérogative, le CA de l’auto-entrepreneur ne doit pas être nul et il devrait verser sa CFP (contribution pour la formation professionnelle). Si ces conditions sont remplies, l’intéressé pourrait en fonction de ses préférences entreprendre une formation à distance ou présentielle.
La différence entre formation des auto-entrepreneurs et des salariés
On peut souvent confondre le droit à la formation des salariés et celui des auto-entrepreneurs. Même s’il se base sur le même principe, le droit à la formation des indépendants se porte sur le versement d’une cotisation en fonction de leur CA et non à partir d’un Compte personnel de formation (CPF). Néanmoins, dans les deux cas, il est tout à fait possible de faire cumuler ses cotisations.
Les contributions pour bénéficier d’un droit à la formation
Pour les personnes qui exercent une activité commerciale, leur CFP représente l’équivalent de 0.10 % du montant de leur CA contre 0.20% pour les travailleurs libéraux et 0.30% pour les artisans. A verser en même chez l’URSAF avec ses cotisations sociales, on peut en tout temps accéder aux détails via un compte en ligne dédié.
A combien s’élève le montant d’aide à la formation des auto-entrepreneurs ?
Grâce au droit à la formation, l’auto-entrepreneur pourrait financer partiellement ou dans son intégralité ses frais de formation. Néanmoins, il faut souscrire à un FAF ou Fonds d’assurance formation qui correspond à leur secteur d’activité (FIF-PL, Agefice et FAFCEA).
Comment monter un dossier pour financer sa formation ?
Afin de pouvoir monter un dossier pour financer la formation d’un entrepreneur, il faudra avant tout faire une demande de remboursement sur papier libre. Après, il faut notifier de sa présence durant toutes les sessions de formation et présenter une facture. Une fois le dossier validé, le concerné pourrait ensuite bénéficier d’un remboursement au bout de 2 à 3 mois.
