Pourquoi suivre une formation de représentant du personnel ? Les entreprises comptant au moins 11 salariés ont commencé, depuis le 1er janvier 2020 à mettre en place un comité social et économique, conformément à la réforme du Code du travail de 2018 qui fait désormais dudit comité, l’organe représentatif unique du personnel en entreprise. La loi fait également obligation aux entreprises de mettre une formation CSE à la disposition du comité afin qu’il puisse remplir sa mission. De quoi retourne cette formation de représentant du personnel ?
Quels sont les avantages d’une formation CSE ?
Les attributions dévolues au CSE touchent aussi bien à l’aspect économique de l’entreprise qu’aux questions relatives aux conditions de travail. Il se fait cependant que tous les élus ne disposent pas forcément des compétences ou des prérequis nécessaires pour apprécier certaines questions techniques et discuter de façon utile sur des projets ou des propositions faites par la direction. C’est dans cette optique qu’une formation de représentant du personnel est utile.
Une formation CSE permet ainsi de comprendre la dimension de l’implication du CSE dans la stratégie économique, financière, et sociale (rémunération, analyse de l’organisation du travail et de la sécurité, etc.) de l’entreprise. De ce fait, les élus CSE pourront se familiariser avec les différents facteurs qui conditionnent les missions qui leur ont été dévolues par la loi et les conventions collectives. C’est aussi le lieu de mieux comprendre les enjeux du mandant et d’y faire face.
Pour l’entreprise, une formation de représentant du personnel est plus une question d’efficacité que de conformité à la législation. L’une des motivations ayant institué la formation CSE, c’est surtout l’idée d’impliquer toutes les parties prenantes dans l’atteinte des objectifs économiques et sociaux de l’entreprise. Si le personnel y gagne en termes d’amélioration des conditions de vie au travail, l’entreprise y gagne en termes d’efficacité.
Quels sont les contours d’une formation CSE ?
Une formation CSE couvre deux dimensions principales : une dimension économique et une dimension sociale.
Une formation économique
Cette formation est ouverte dans les entreprises comptant au minimum 50 salariés. Elle consiste en un stage d’une durée de 5 jours au maximum en vue d’acquérir les compétences techniques ( voir aussi les outils de gestion pour CSE). Lors d’une formation CSE économique, c’est le lieu pour les élus d’aiguiser leurs armes en matière de prévision et gestion budgétaires, de gestion financière et comptable, etc.
Il est possible de renouveler à chaque mandat cette formation de représentant du personnel, et de l’échelonner sur plusieurs périodes. Un accord collectif d’entreprise peut cependant permettre de revoir les modalités de déroulement de la formation, en fonction des besoins et des perspectives de l’entreprise.
Il faut cependant préciser que, sauf dispositions d’un accord collectif, la formation économique n‘est ouverte qu’aux élus titulaires et non suppléants du CSE. Aussi, l’employeur ne peut choisir ni l’organisme formateur, ni la formation CSE à la place de l’élu.
Une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
C’est la dimension sociale de la formation. Il s’agit ici de développer l’aptitude des membres CSE à jauger les risques professionnels, à analyser et défendre la qualité des conditions de travail de leurs compères. La formation est donc axée, entre autres, sur l’initiation des élus CSE aux procédés et méthodes permettant de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail en entreprise.
A cette formation de représentant du personnel aussi bien les élus titulaires que les suppléants sont admis. La durée de la formation CSE en SSCT est de :
- 3 jours dans les entreprises comptant moins de 300 salariés ;
- et de 5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Il faut rappeler que les organismes de formation doivent être agréés par le Ministère du travail et remplir un certain nombre d’obligations.
